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LE NOUVEAU RÈGLEMENT UE 2016/425

22 Janvier 2019
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LE NOUVEAU RÈGLEMENT UE 2016/425

LE NOUVEAU RÈGLEMENT UE 2016/425

L'expérience acquise depuis 1989 dans le cadre de l'application de la directive 89/686/CEE sur les EPI a fait apparaître des inadéquations et des incohérences. Pour les corriger, le nouveau règlement UE 2016/425 remplace la directive. Contrairement à une directive, le règlement n'a pas besoin d'être transposé dans la législation de chaque état membre et a donc l'avantage d'être identique et directement applicable pour tous les pays de l'Union Européenne.

Quels sont les principaux changements ?

Le règlement précise :

  • Les rôles des différents acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs et mandataires);
  • les exigences applicables aux organismes notifiés ;
  • Les exigences pour la surveillance du marché et de contrôle de la production.

Il ajoute de nouvelles exigences pour la notice d'instructions et d'informations. Il impose aux fabricants de refaire certifier les EPI tous les 5 ans.

Quelles sont les conséquences pour les revendeurs ?

Le règlement définit une période de transition pour le passage de la directive au règlement :

  • Les produits certifiés selon l'ancienne directive peuvent être vendus, dans Union Européenne, jusqu'au 21 avril 2023.
  • Les produits certifiés selon le nouveau règlement peuvent être vendus depuis le 21 avril 2018.

Quelles sont les conséquences pour les entreprises et utilisateurs ?

Les produits certifiés selon l'ancienne directive règlement, achetés avant le 21 avril 2023, peuvent être utilisés jusqu'à leur fin de vie comme défini dans la notice d'instructions et d'informations du fabricant.

Comment reconnaitre un produit certifié selon l'ancienne directive ?

Sa notice indique la conformité à la directive 89/686 CEE. 

 

Comment reconnaitre un produit certifié selon le nouveau règlement ?

Si le produit est certifié selon le nouveau règlement, sa notice indique :

  • La conformité au nouveau règlement (EU) 2016/425 ;
  • le risque pour lequel l'EPI a été conçu à des fins de protection;
  • l'adresse du site internet sur lequel la déclaration UE de conformité peut être consultée. 

 

 

 

 

 

Quel est l'état d'avancement de la conformité au règlement des produits CAMP,
CAMP Safety et CASSIN ?
CAMP a anticipé depuis plusieurs années les modifications nécessaires au passage de la directive au règlement. Un grand nombre d'EPI sont déjà conformes au règlement et l'objectif est d'avoir la totalité de nos produits en conformité avant le 21 avril 2019.

Toutes les déclarations de conformités UE seront disponibles en 30 langues sur le site www.camp.it avant le 21 avril 2019.