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LE NOUVEAU RÈGLEMENT UE 2016/425 Quel est l'état d'avancement

24 Avril 2019
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LE NOUVEAU RÈGLEMENT UE 2016/425 Quel est l'état d'avancement  camp

LE NOUVEAU RÈGLEMENT UE 2016/425

 

 

 

 

 

L'expérience acquise depuis 1989 dans le cadre de l'application de la directive 89/686/CEE sur les EPI a fait apparaître des inadéquations et des incohérences. Pour les corriger, le nouveau règlement UE 2016/425 établi par le Parlement européen remplace la directive. Contrairement à une directive, le règlement n'a pas besoin d'être transposé dans la législation de chaque état membre et a donc l'avantage d'être identique et directement applicable pour tous les pays de l'Union Européenne.

 

Quel est l'état d'avancement de la conformité au règlement des produits
CAMP, CAMP Safety et CASSIN ?


C.A.M.P. a suivi depuis le début la rédaction du règlement et s'est immédiatement activée pour mettre en place les actions nécessaires afin de fournir à ses clients dès que possible des produits conformes à la nouvelle réglementation.
Grâce à cette réactivité, nous vous informons que tous les produits EPI de C.A.M.P., à partir du 21 avril 2019, sont conformes au nouveau règlement.
Plus précisément, nous sommes heureux d'annoncer que la majorité des productions C.A.M.P. effectuées depuis mi-2018 sont déjà conformes au nouveau règlement et donc depuis des mois maintenant nos entrepôts expédient des EPI conformes.
Pour une quantité très limitée de produits, il subsiste dans nos entrepôts un stock en conformité avec la Directive 89/686/CEE, qui est vendable jusqu'au 21 avril 2023 et utilisable jusqu'à la fin de la durée de vie déclarée.
En ce qui concerne les nouvelles déclarations UE de conformité, elles sont déjà disponibles sur le site www.camp.it en 30 langues.

 

 

Quels sont les principaux changements ?

Le règlement précise :

  • Les rôles des différents acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs et mandataires);
  • Les exigences applicables aux organismes notifiés ;
  • Les exigences pour la surveillance du marché et de contrôle de la production.

Il ajoute de nouvelles exigences pour la notice d'instructions et d'informations. Il impose aux fabricants de refaire certifier les EPI tous les 5 ans.Quelles sont les conséquences pour les revendeurs ?

Le règlement définit une période de transition pour le passage de la directive au règlement :

  • Les produits certifiés selon l'ancienne directive et déjà sur le marché (fabriqué et stocké par le fabricant avant le 21 avril 2019) peuvent être vendus, dans Union Européenne, jusqu'au 21 avril 2023.
  • Les produits certifiés selon le nouveau règlement peuvent être vendus depuis le 21 avril 2018 (début de la période transitoire).

De cela nous pouvons déduire que cette première échéance du 21 avril 2019 est liée à la production par les fabricants et ne revêt pas une importance particulière pour les détaillants. Néanmoins, il est certainement très bénéfique d'acheter des produits d'un fabricant comme C.A.M.P. qui, depuis déjà une année, à mis à jour ses stocks avec des produits conformes au nouveau règlement.

 

 

Quelles sont les conséquences pour les entreprises et utilisateurs ?

Les produits certifiés selon l'ancienne directive règlement, achetés avant le 21 avril 2023, peuvent être utilisés jusqu'à leur fin de vie comme défini dans la notice d'instructions et d'informations du fabricant.

 

 

Comment reconnaitre un produit certifié selon l'ancienne directive ?

Sa notice indique la conformité à la directive 89/686 CEE.

 

 

Comment reconnaitre un produit certifié selon le nouveau règlement ?

Si le produit est certifié selon le nouveau règlement, sa notice indique :

  • La conformité au nouveau règlement (EU) 2016/425 ;
  • Le risque pour lequel l'EPI a été conçu à des fins de protection;
  • L'adresse du site internet sur lequel la déclaration UE de conformité peut être consultée.
  •  

Pour les EPI de C.A.M.P., les nouvelles notices indiquent clairement la conformité avec le règlement UE sur la couverture. Pour un nombre limité de produits, cependant, l'ancienne notice a été complétée par une feuille supplémentaire qui indique les informations requises par le nouveau règlement. 

 

 

Qu'est-ce que c'est et à quoi sert la déclaration de conformité UE ?

La déclaration de conformité UE atteste le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables, donc c'est un document officiel par lequel le fabricant assume la responsabilité de la conformité de l'EPI aux exigences fixées par le nouveau règlement. La déclaration de conformité UE sert à attester la conformité d'un EPI et est prévue pour les distributeurs, les détaillants, les utilisateurs et doit être fournie à la demande des autorités compétentes.

La déclaration de conformité doit être établie :

  • Sur la base de l'attestation d'examen UE de type conformément au module B du nouveau règlementeuropéen (UE) 2016/425, délivrée par un organisme notifié accrédité.

Ou sur la base de l'ancienne attestation d'examen CE de type conformément à l'article 10 de l'ancienne directive 89/686/CEE : cela n'est possible que dans le cas où le certificat CE est toujours valide, le produit n'a pas été modifié après certification et il n'y a pas eu, depuis ce temps, une évolution normative.

  • Uniquementpourles EPIdecatégorie3(c'est-à-diretouslesproduitsantichutepourl'industrieet pour l'alpinisme), sur la base d'un certificat d'assurance qualité de la production (module D) ou de contrôles supervisés à des intervalles aléatoires (module C2). Cette seconde certification garantit une qualité constante de la production et se matérialise par le numéro qui suit le marquage CE sur l'équipement. Pour la plupart des produits fabriqués par C.A.M.P. , ce numéro est 0123 et fait référence à l'organisme notifié TÜV SÜD qui garantit notre qualité de production selon le module D.

Tant les attestations d'examen UE de type que les certificats qualité de production, ne sont pas des documents divulgués à la clientèle : le fabricant doit les rendre disponibles à la demande des autorités compétentes.

 

Comment puis-je télécharger les nouvelles déclarations de conformité ?

C.A.M.P. a mis au point un système informatique qui permet à l'utilisateur de rechercher et de télécharger les déclarations de conformité sur le site www.camp.it. Les déclarations sont disponibles en 30 langues.
Vous pouvez télécharger la déclaration la plus récente directement depuis la page de chaque produit.

Alternativement vous pouvez accéder à l'archive complète de toutes les déclarations de conformité depuis le lien en bas de la page d'accueil Outdoor et Safety.

Télécharger le fichier en PDF: